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L'accord

Conditions d'utilisation

Les règles qui rendent Plasticomm utile, sûr et équitable pour toute la communauté.

Dernière mise à jour : 2026

1. Acceptation

En téléchargeant, accédant ou utilisant Plasticomm, vous acceptez d'être lié par ces conditions d'utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'application.

2. Éligibilité

Vous devez être en âge légal de conclure un contrat contraignant selon les lois de votre pays, et satisfaire à tout âge minimum requis par votre boutique d'applications. En utilisant Plasticomm, vous confirmez remplir ces conditions.

3. Comptes utilisateurs

Pour utiliser les fonctionnalités principales, vous créez un compte avec votre nom, numéro de téléphone et localisation. Vous êtes responsable de la sécurité de vos identifiants et de toute activité effectuée sous votre compte. Fournissez des informations exactes et tenez-les à jour.

4. Responsabilités de l'utilisateur

  • Soumettre des signalements honnêtes et exacts.
  • Respecter votre sécurité et celle des autres lors des ramassages.
  • Respecter les lois et réglementations locales lors de toute activité.

5. Activités interdites

  • Publier des signalements faux, trompeurs ou indésirables.
  • Harceler, menacer ou maltraiter d'autres membres.
  • Tenter d'accéder, de perturber ou de rétroconcevoir le service.
  • Utiliser l'application à des fins illégales.

6. Règles de la communauté environnementale

Plasticomm est un espace partagé pour les personnes qui tiennent à leur environnement. Soyez respectueux, maintenez les signalements pertinents aux déchets plastique, et privilégiez la sécurité et le consentement lors des activités communautaires. N'entrez jamais sur une propriété privée ou dans des zones dangereuses sans autorisation, et suivez toujours les consignes des autorités locales.

7. Propriété intellectuelle

Plasticomm et son logo, son design et son logiciel nous appartiennent et sont protégés par les lois applicables. Vous conservez les droits sur le contenu que vous soumettez, mais vous nous accordez une licence pour l'utiliser dans la mesure nécessaire au fonctionnement et à l'amélioration du service.

8. Limitation de responsabilité

Plasticomm est fourni « tel quel » sans garantie d'aucune sorte. Dans les limites permises par la loi, nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, incidents ou consécutifs résultant de votre utilisation de l'application ou de votre participation aux activités communautaires, que vous effectuez à vos propres risques.

9. Résiliation

Nous pouvons suspendre ou résilier votre accès si vous enfreignez ces conditions ou utilisez abusivement le service. Vous pouvez cesser d'utiliser Plasticomm et supprimer votre compte à tout moment via la page Supprimer mon compte.

10. Confidentialité

Votre utilisation de Plasticomm est également régie par notre Politique de confidentialité, qui explique comment nous traitons vos données personnelles.

11. Modifications

Nous pouvons mettre à jour ces conditions de temps en temps. Nous mettrons à jour la date ci-dessus et, le cas échéant, vous notifierons dans l'application. La poursuite de l'utilisation après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des conditions révisées.

12. Droit applicable

Ces conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction où Plasticomm opère, sans égard aux règles de conflit de lois. Tout litige sera traité par les tribunaux compétents de cette juridiction.